Ce que signifie la règle
Dans la section SpecifiedLineTradeSettlement de chaque ligne (BG-25), la règle vérifie que le bloc SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation ne contient pas d'enfant NetLineTotalAmount, même vide. Malgré son nom, cet élément ne correspond pas au montant HT de la ligne (BT-131), qui se renseigne dans LineTotalAmount.
Pourquoi elle compte
Malgré son nom, NetLineTotalAmount n'est pas l'élément utilisé pour le montant HT de la ligne (BT-131). La norme EN 16931 utilise LineTotalAmount pour ce montant.
Comment corriger
Sur chaque ligne concernée, vérifiez que le montant HT figure dans LineTotalAmount. Vérifiez son calcul à partir de la quantité, du prix unitaire, de son éventuelle quantité de base, des remises et des frais de ligne. Si le montant ne figure que dans NetLineTotalAmount, vérifiez-le avant de le reporter dans LineTotalAmount. Supprimez ensuite NetLineTotalAmount du SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation de la ligne. Si un logiciel produit le fichier, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII à cet emplacement. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
NetLineTotalAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-207 Pas de montant TTC de ligne dans les lignes de facture
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- CII-SR-209 Retirer l'élément d'ajustement financier non pris en charge
- CII-SR-210 Pas de référence de facture dans le règlement des lignes
- CII-SR-212 Pas de compte comptable de dettes dans les lignes de facture
- CII-SR-213 Pas de code déclencheur dans le compte comptable d'une ligne