Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le bloc SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation situé dans le SpecifiedLineTradeSettlement de chaque ligne ne contient pas d'enfant TotalRetailValueInformationAmount, un montant indiquant la valeur de vente au détail à titre d'information.
Pourquoi elle compte
Cet élément de valeur de vente au détail ne fait pas partie des éléments utilisés par la norme EN 16931 pour les totaux de ligne en CII. Sa présence ne permet pas de savoir si un destinataire l'affichera ou l'utilisera.
Comment corriger
Dans le XML, ouvrez le SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation de la ligne et supprimez le TotalRetailValueInformationAmount en laissant le LineTotalAmount. Si l'acheteur a besoin de la valeur de vente au détail, mentionnez-la dans la description ou la note de la ligne. Si votre logiciel de facturation l'écrit, demandez à l'éditeur de désactiver l'export de cet élément. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TotalRetailValueInformationAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-205 Pas de total brut sur les lignes de facture
- CII-SR-206 Utilisez LineTotalAmount, pas NetLineTotalAmount, pour la ligne
- CII-SR-207 Pas de montant TTC de ligne dans les lignes de facture
- CII-SR-208 Pas de montant de perte de poids du produit dans les lignes
- CII-SR-209 Retirer l'élément d'ajustement financier non pris en charge
- CII-SR-210 Pas de référence de facture dans le règlement des lignes