CII-SR-191: Pas de détail de TVA propre sur les remises et frais de ligne

Ce que signifie la règle

Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément CategoryTradeTax, un bloc indiquant une catégorie et un taux de TVA. Dans la norme EN 16931, une remise ou des frais de ligne reprennent la catégorie et le taux de TVA de la ligne à laquelle ils appartiennent (BT-151 et BT-152) et n'ont donc pas de bloc de TVA à eux.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. La TVA se calcule à partir de la catégorie et du taux de la ligne, si bien qu'un bloc de TVA sur la remise ou sur les frais ne change rien. S'il indique un taux différent de celui de la ligne, il ne fait que rendre le fichier plus difficile à lire.

Comment corriger

Dans le XML, supprimez le CategoryTradeTax du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne. Vérifiez ensuite la catégorie et le taux de TVA de la ligne elle-même, car ce sont eux qui déterminent la TVA. Dans un logiciel de facturation, le taux se règle sur la ligne ou sur l'article, pas sur la remise.

Le texte publié de la règle

CategoryTradeTax should not be present

Où cette règle s’applique