Ce que signifie la règle
Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément UnitBasisAmount, un montant par unité à partir duquel la remise ou les frais sont calculés. La norme EN 16931 n'admet qu'un montant de base (BasisAmount), c'est-à-dire le montant auquel s'applique un pourcentage, et pas de chiffre par unité.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le chiffre par unité est ignoré, car le logiciel de l'acheteur ne travaille qu'à partir du montant, du montant de base et du pourcentage définis par la norme EN 16931. Il vaut mieux le corriger pour obtenir un résultat de vérification propre.
Comment corriger
Dans le XML, repérez le UnitBasisAmount à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne et supprimez-le. Pour montrer à quel montant un pourcentage a été appliqué, indiquez ce montant dans le BasisAmount de la même remise ou des mêmes frais. Vérifiez que le montant indiqué est bien le chiffre définitif pour la ligne.
Le texte publié de la règle
UnitBasisAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-190 Pas de code de type sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-191 Pas de détail de TVA propre sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-192 Pas de taux de change sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-193 Pas d'identifiant sur les remises et frais de ligne
- CII-SR-194 Pas de sous-total de TVA calculé sur une ligne
- CII-SR-195 Pas de bloc de frais de service logistique sur une ligne