Ce que signifie la règle
Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément TypeCode, un code qui classe le type d'entrée. Dans la norme EN 16931, l'indicateur de frais (ChargeIndicator) précise déjà s'il s'agit d'une remise ou de frais, et le code motif (UNTDID 5189 pour les remises, UNTDID 7161 pour les frais) ou le texte du motif en donne la raison.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le destinataire ignore le code de type, qui n'explique donc rien à l'acheteur. Il vaut mieux le corriger pour obtenir un résultat de vérification propre et pour que l'explication figure dans un champ réellement lu.
Comment corriger
Dans le XML, supprimez le TypeCode du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne. Vérifiez que l'indicateur est correct, false pour une remise et true pour des frais. Pour expliquer la raison de l'entrée, ajoutez un motif en toutes lettres ou un code motif tiré de la liste UNTDID 5189 (remises) ou 7161 (frais).
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |