Ce que signifie la règle
Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément ActualReceiptSupplyChainEvent. Le contrôle porte sur la présence de cet événement, qu'il contienne ou non une date de réception.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas cet événement de réception au niveau de la ligne. La référence d'avis de réception (BT-15) désigne un document et ne remplace pas une date de réception.
Comment corriger
Supprimez ActualReceiptSupplyChainEvent du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne concernée. Si vous devez identifier un avis de réception, utilisez la référence prévue pour toute la facture (BT-15). Si vous devez communiquer la date de réception elle-même, vous pouvez l'indiquer dans une note de la facture. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ActualReceiptSupplyChainEvent should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-172 La livraison d'une ligne ne doit pas citer d'autre document
- CII-SR-173 Une ligne ne doit pas citer d'avis d'expédition
- CII-SR-174 Référence d'avis de réception non prévue dans la livraison d'une ligne
- CII-SR-175 Référence de bon de livraison non prévue à cet emplacement
- CII-SR-176 Référence de relevé de consommation non prévue à cet emplacement
- CII-SR-177 Référence de liste de colisage non prévue à cet emplacement