Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir d'élément IncludedSupplyChainPackaging, qui décrit la façon dont la marchandise est emballée. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour l'emballage.
Pourquoi elle compte
Il ne s'agit que d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Le logiciel du destinataire ne lit pas les données d'emballage, qui risquent d'être perdues. L'information n'atteint alors personne chez l'acheteur, ce qui justifie une correction si elle lui est utile.
Comment corriger
Désactivez l'envoi de l'emballage dans les réglages d'export de votre logiciel de facturation. Si l'acheteur doit savoir comment la marchandise est emballée, indiquez-le dans la description de l'article (BT-154) ou comme attribut de l'article (BG-32). Limitez les données structurées aux champs que la norme définit.
Le texte publié de la règle
IncludedSupplyChainPackaging should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-163 Pas de données d'envoi sur une ligne de facture
- CII-SR-164 Pas d'adresse de livraison propre à une ligne de facture
- CII-SR-165 Une ligne ne doit pas nommer le destinataire final de la livraison
- CII-SR-166 Une ligne ne doit pas nommer l'expéditeur des marchandises
- CII-SR-167 Une ligne ne doit pas donner de date d'expédition effective
- CII-SR-168 Une ligne ne doit pas donner de date d'enlèvement