Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir de RelatedSupplyChainConsignment, l'envoi auquel appartient la ligne. La norme EN 16931 n'a pas de données d'envoi au niveau d'une ligne.
Pourquoi elle compte
La facture n'est pas rejetée, car il s'agit d'un avertissement. Le logiciel du destinataire risque d'ignorer ces données et ne peut donc pas s'en servir pour rapprocher la facture d'une livraison. Une correction vaut la peine si l'acheteur rapproche vos factures de ses réceptions.
Comment corriger
Désactivez l'envoi des données d'expédition ou de transport dans l'export de facture électronique de votre logiciel de facturation. Pour relier la facture à une livraison, utilisez la référence de l'avis d'expédition (BT-16) et la date de livraison (BT-72) pour toute la facture. Un numéro d'envoi peut aussi figurer dans la note de ligne (BT-127).
Le texte publié de la règle
RelatedSupplyChainConsignment should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |