Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir de ShipToTradeParty, la partie et l'adresse auxquelles la marchandise est livrée. La norme EN 16931 ne prévoit qu'un seul jeu d'informations de livraison pour toute la facture (BG-13).
Pourquoi elle compte
Ce n'est qu'un avertissement, la facture passe donc. Le destinataire lit l'adresse de livraison au niveau de la facture, si bien qu'une adresse différente sur une ligne risque d'être ignorée. L'acheteur peut alors comptabiliser la marchandise sur le mauvais site, ce qui justifie une correction dès que les adresses diffèrent.
Comment corriger
Retirez l'adresse de livraison par ligne de l'export de votre logiciel de facturation et renseignez les informations de livraison (BG-13) pour toute la facture. Si la marchandise a été livrée à plusieurs adresses, émettez une facture par adresse, ou écrivez les adresses dans les descriptions d'articles (BT-154).
Le texte publié de la règle
ShipToTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |