Ce que signifie la règle
Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément UltimateShipToTradeParty. Il désigne la partie à qui les marchandises sont livrées en dernier lieu, lorsqu'elle diffère de celle à qui elles sont d'abord envoyées. La norme EN 16931 n'a aucun champ pour un destinataire final de la livraison.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Un logiciel qui ne lit que les champs de la norme EN 16931 ne cherche pas cette partie sur une ligne, elle est en général ignorée et le système de l'acheteur peut ne jamais la voir. Il vaut la peine de corriger si votre destinataire exige un fichier sans avertissement, ou si l'acheteur doit savoir où les marchandises arrivent finalement.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, cherchez une adresse de livraison finale ou de destinataire sur les lignes et videz-la, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Si l'acheteur a besoin d'un nom et d'une adresse de livraison, indiquez-les une seule fois pour toute la facture, dans les informations de livraison (BG-13). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc UltimateShipToTradeParty à l'intérieur du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.
Le texte publié de la règle
UltimateShipToTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |