Ce que signifie la règle
Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément ShipFromTradeParty. Il indique qui a expédié les marchandises ou d'où elles sont parties, par exemple un entrepôt. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, rien n'est rejeté. Un logiciel qui ne lit que les champs de la norme EN 16931 ne cherche pas d'expéditeur sur une ligne, l'information est donc en général perdue côté acheteur. Il vaut la peine de corriger si votre destinataire exige un fichier sans avertissement, ou si l'acheteur doit savoir d'où viennent les marchandises, car ce champ ne le transmettra pas.
Comment corriger
Videz le paramètre d'entrepôt ou d'expédition sur les lignes dans votre logiciel de facturation, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Si l'acheteur doit connaître la provenance des marchandises, indiquez-la dans une note de la facture. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc ShipFromTradeParty du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.
Le texte publié de la règle
ShipFromTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |