Ce que signifie la règle
Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément ActualDespatchSupplyChainEvent. Il consigne la date à laquelle les marchandises ont réellement quitté le vendeur. La norme EN 16931 n'a pas de date d'expédition. Sa seule date pour l'opération est la date de livraison (BT-72), indiquée une fois pour toute la facture.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier n'est donc pas rejeté. Une date d'expédition sur une ligne sort des champs que lit un logiciel conforme à la norme EN 16931, elle est en général supprimée avant que le système de l'acheteur la voie. Il vaut la peine de corriger lorsque votre destinataire exige un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Retirez la date d'expédition des lignes, soit en la vidant dans votre logiciel de facturation, soit en exportant avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Si vous voulez montrer quand les biens ont été livrés ou le service rendu, renseignez la date de livraison pour toute la facture. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc ActualDespatchSupplyChainEvent du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.
Le texte publié de la règle
ActualDespatchSupplyChainEvent should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |