Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir de SpecifiedDeliveryAdjustment, un ajustement enregistré sur la livraison de cette ligne. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, il n'arrête donc pas la facture. Le logiciel du destinataire risque d'ignorer l'ajustement et ne lit que les montants finaux. Celui qui comptait sur l'ajustement pour expliquer un écart ne le trouvera pas, d'où l'intérêt de corriger si vous voulez que cette explication soit visible.
Comment corriger
Désactivez les ajustements de livraison dans l'export de facture électronique de votre logiciel de facturation. Vérifiez que la quantité facturée (BT-129) et les montants de la ligne tiennent déjà compte de l'ajustement. Si l'acheteur paie moins, vous pouvez le montrer par une remise de ligne (BG-27) assortie d'un motif, et expliquer la cause dans la note de ligne (BT-127).
Le texte publié de la règle
SpecifiedDeliveryAdjustment should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-162 Pas de détail d'emballage sur une ligne de facture
- CII-SR-163 Pas de données d'envoi sur une ligne de facture
- CII-SR-164 Pas d'adresse de livraison propre à une ligne de facture
- CII-SR-165 Une ligne ne doit pas nommer le destinataire final de la livraison
- CII-SR-166 Une ligne ne doit pas nommer l'expéditeur des marchandises
- CII-SR-167 Une ligne ne doit pas donner de date d'expédition effective