CII-SR-145: Pas de prix de référence de comparaison sur une ligne

Ce que signifie la règle

La règle examine le bloc de prix de chaque ligne de facture, là où figure le prix unitaire HT (BT-146). Si ce bloc contient aussi un prix de référence de comparaison (TradeComparisonReferencePrice), c'est-à-dire un second prix donné uniquement à titre de comparaison, elle émet un avertissement.

Pourquoi elle compte

Ce n'est qu'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Le logiciel du destinataire ne doit lire que les champs définis par la norme, si bien qu'un prix de comparaison risque d'être ignoré ou perdu, et l'acheteur ne peut pas compter sur sa présence. Un destinataire plus strict peut signaler le fichier, ce qui justifie de le corriger.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, cherchez les réglages d'export de la facture électronique ou du XML et désactivez l'option qui envoie les prix catalogue ou les prix de référence sur les lignes. Si l'acheteur doit voir un prix catalogue, la norme EN 16931 prévoit pour cela le prix brut (BT-148) avec une remise sur le prix (BT-147). Sinon, ne gardez que le prix unitaire que vous facturez réellement.

Le texte publié de la règle

TradeComparisonReferencePrice should not be present

Où cette règle s’applique