Ce que signifie la règle
La règle cherche, dans le bloc commercial de chaque ligne de facture, un vendeur (ItemSellerTradeParty). Dans la norme EN 16931, le vendeur est décrit une seule fois pour toute la facture (BG-4), pas ligne par ligne.
Pourquoi elle compte
Ce n'est qu'un avertissement, il n'empêche pas la facture de passer. Le destinataire lit le vendeur au niveau de la facture, donc un vendeur différent sur une ligne risque d'être ignoré. L'acheteur peut alors se retrouver avec des informations qui ne correspondent pas à ce qu'il comptabilise, ce qui justifie une correction.
Comment corriger
Retirez le vendeur au niveau de la ligne dans l'export de votre logiciel de facturation. Vérifiez que le nom, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur sont complets dans le bloc vendeur de la facture. Si la ligne provient réellement d'une autre entreprise, mentionnez-le dans la description de l'article (BT-154).
Le texte publié de la règle
ItemSellerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-149 Pas d'acheteur propre à une ligne de facture
- CII-SR-150 Pas de place de marché indiquée sur une ligne de facture
- CII-SR-151 Pas de quantité demandée sur une ligne de facture
- CII-SR-152 Pas de quantité reçue sur une ligne de facture
- CII-SR-153 Pas de quantité gratuite sur une ligne de facture
- CII-SR-154 Pas de nombre de colis sur une ligne de facture