CII-SR-150: Pas de place de marché indiquée sur une ligne de facture

Ce que signifie la règle

La règle cherche, dans le bloc commercial de chaque ligne de facture, une place de marché (IncludedSpecifiedMarketplace), c'est-à-dire la plateforme en ligne sur laquelle l'article a été vendu. La norme EN 16931 n'a aucun champ pour cela.

Pourquoi elle compte

Il ne s'agit que d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Le logiciel du destinataire n'a pas d'emplacement pour une place de marché sur une ligne et risque de l'ignorer, si bien que personne en aval ne peut s'y fier. Une correction n'est utile que si l'acheteur a besoin du numéro de commande de cette plateforme.

Comment corriger

Désactivez l'option de place de marché ou de canal de vente dans l'export de facture électronique de votre logiciel de facturation. Si l'acheteur a besoin du numéro de commande de cette plateforme, indiquez-le pour l'ensemble de la facture dans le numéro de bon de commande (BT-13) ou la référence de commande de vente (BT-14). Laissez le nom de la plateforme hors des données structurées.

Le texte publié de la règle

IncludedSpecifiedMarketplace should not be present

Où cette règle s’applique