CII-SR-146: Pas de référence de document dans le prix net d'une ligne

Ce que signifie la règle

La règle examine le bloc du prix net de chaque ligne de facture (NetPriceProductTradePrice), qui contient le prix unitaire HT (BT-146). Ce bloc ne doit pas comporter d'élément AssociatedReferencedDocument, c'est-à-dire une référence à un document distinct rattaché au prix.

Pourquoi elle compte

La facture n'est pas rejetée, car il s'agit d'un simple avertissement. La norme ne définit aucun emplacement pour une référence de document sur un prix, et le logiciel du destinataire risque de l'ignorer. Ce que l'acheteur devait en tirer peut ne jamais lui parvenir, ce qui vaut une correction si cette référence compte pour lui.

Comment corriger

Désactivez, dans les réglages d'export de votre logiciel de facturation, l'option qui envoie des références de document avec le prix de la ligne. Si l'acheteur doit savoir de quel contrat ou de quelle commande vient le prix, indiquez-le pour l'ensemble de la facture dans la référence du contrat (BT-12) ou le numéro de bon de commande (BT-13). Une courte mention dans la note de ligne (BT-127) convient aussi.

Le texte publié de la règle

AssociatedReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique