Ce que signifie la règle
La règle cherche, dans le bloc commercial de chaque ligne de facture, un acheteur (ItemBuyerTradeParty). Dans la norme EN 16931, l'acheteur est décrit une seule fois pour toute la facture (BG-7), pas ligne par ligne.
Pourquoi elle compte
La facture n'est pas rejetée, car il s'agit d'un avertissement. Le destinataire prend l'acheteur au niveau de la facture, donc un acheteur indiqué sur une ligne risque d'être écarté. S'il désigne une autre organisation que l'acheteur de la facture, l'information est tout simplement perdue, et il vaut alors la peine de la replacer ailleurs.
Comment corriger
Désactivez l'export d'un acheteur ou d'un client par ligne dans votre logiciel de facturation. Vérifiez que le nom, l'adresse et la référence de l'acheteur (BT-10) sont complets dans le bloc acheteur de la facture. Si plusieurs services doivent être distingués, indiquez le service dans la référence de l'acheteur ou dans la note de ligne.
Le texte publié de la règle
ItemBuyerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-150 Pas de place de marché indiquée sur une ligne de facture
- CII-SR-151 Pas de quantité demandée sur une ligne de facture
- CII-SR-152 Pas de quantité reçue sur une ligne de facture
- CII-SR-153 Pas de quantité gratuite sur une ligne de facture
- CII-SR-154 Pas de nombre de colis sur une ligne de facture
- CII-SR-155 Pas de quantité d'unités de produit sur une ligne