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Avertissement

CII-SR-116: Pas de quantité maximale sur le prix d'une ligne

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-116 signifie que le prix avant remise d'une ligne de facture indique une quantité maximale, que la norme EN 16931 n'utilise pas. Retirez-la du bloc de prix, le fichier reste accepté.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le bloc de prix brut d'une ligne de facture (GrossPriceProductTradePrice, dans SpecifiedLineTradeAgreement) contient un MaximumQuantity, la plus grande quantité pour laquelle le prix s'applique. La norme de facture ne comporte que le prix et la quantité facturée (BT-129).

Pourquoi elle compte

Une limite de quantité sur un prix ne fait pas partie de la norme de facture, donc les destinataires l'ignorent. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si la limite compte pour la lecture du prix par l'acheteur, car elle ne lui parviendra pas sous forme de données structurées.

Comment corriger

Retirez la quantité maximale du prix de chaque ligne. Vérifiez que le prix unitaire est correct pour la quantité facturée et scindez la ligne en deux si une partie de la quantité a été vendue à un autre prix. Si l'acheteur doit connaître la limite, indiquez-la dans une note de ligne.

Le texte publié de la règle

MaximumQuantity should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-116 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026