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Avertissement

CII-SR-104: La référence de l'acheteur va sur la facture, pas sur une ligne

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-104 signale un élément BuyerReference dans le bloc SpecifiedLineTradeAgreement d'une ligne de facture. Supprimez cet élément. Si cette valeur doit servir de référence de l'acheteur (BT-10), renseignez-la au niveau de la facture.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une ligne de facture (BG-25) contient un élément BuyerReference dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement). Ce contrôle ne vérifie pas la présence de la référence de l'acheteur (BT-10) au niveau de la facture.

Pourquoi elle compte

La référence de l'acheteur (BT-10) concerne l'ensemble de la facture. Un BuyerReference dans l'accord commercial d'une ligne ne renseigne pas ce champ.

Comment corriger

Supprimez BuyerReference du bloc SpecifiedLineTradeAgreement de chaque ligne concernée. Si vous devez conserver cette valeur comme BT-10, vérifiez la référence déjà présente au niveau de la facture et renseignez la valeur appropriée dans ApplicableHeaderTradeAgreement/BuyerReference. Réexportez le fichier et relancez la vérification.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

BuyerReference should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-104 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026