Ce que signifie la règle
Sur une ligne de facture (BG-25), les informations sur l'article (BG-31) renvoient à une fiche de données de sécurité (MSDSReferenceReferencedDocument). La règle vérifie qu'aucune référence de ce type n'est présente.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas cet élément dédié à la référence d'une fiche de données de sécurité dans les informations sur l'article. Les documents justificatifs au niveau de la facture (BG-24) sont distincts de cet élément.
Comment corriger
Retirez ram:MSDSReferenceReferencedDocument des informations sur l'article. Si vous souhaitez inclure la fiche de données de sécurité, ajoutez-la en pièce jointe à l'ensemble de la facture (BG-24). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
MSDSReferenceReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-099 Omettre les références documentaires supplémentaires du produit
- CII-SR-100 Omettre le bloc du titulaire des droits sur le produit
- CII-SR-101 Omettre le bloc du propriétaire de la marque du produit
- CII-SR-102 Omettre les blocs de produits inclus
- CII-SR-103 Omettre la note d'information du produit
- CII-SR-104 La référence de l'acheteur va sur la facture, pas sur une ligne