Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture (BG-25), la règle vérifie l'absence de ram:BrandOwnerTradeParty dans ram:SpecifiedTradeProduct, qui contient les informations sur l'article (BG-31). Elle n'interdit pas de mentionner une marque dans le nom de l'article (BT-153) ou sa description (BT-154).
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas ce bloc dédié au propriétaire de la marque. Le nom d'une marque et l'identité de son propriétaire sont deux informations distinctes, même lorsqu'ils coïncident.
Comment corriger
Retirez ram:BrandOwnerTradeParty des informations sur l'article. Si vous souhaitez inclure le nom du propriétaire de la marque, indiquez-le dans la description de l'article (BT-154). Pour mentionner la marque du produit elle-même, utilisez le nom de l'article (BT-153) ou sa description. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
BrandOwnerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-102 Omettre les blocs de produits inclus
- CII-SR-103 Omettre la note d'information du produit
- CII-SR-104 La référence de l'acheteur va sur la facture, pas sur une ligne
- CII-SR-105 Retirez le demandeur de l'accord commercial de la ligne
- CII-SR-106 Retirez les conditions de livraison de l'accord commercial de la ligne
- CII-SR-107 Placez la référence de commande de vente au niveau de la facture