Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture (BG-25), la règle vérifie l'absence de ram:LegalRightsOwnerTradeParty dans ram:SpecifiedTradeProduct, qui contient les informations sur l'article (BG-31). Elle porte sur ce bloc d'identification du titulaire des droits.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas ce bloc dédié au titulaire des droits dans les informations sur l'article. Cette restriction ne concerne pas toutes les informations relatives à des parties autres que le vendeur et l'acheteur.
Comment corriger
Retirez ram:LegalRightsOwnerTradeParty des informations sur l'article. Si vous souhaitez inclure le nom du titulaire ou d'autres informations pertinentes sur les droits, indiquez-les dans la description de l'article (BT-154). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
LegalRightsOwnerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-101 Omettre le bloc du propriétaire de la marque du produit
- CII-SR-102 Omettre les blocs de produits inclus
- CII-SR-103 Omettre la note d'information du produit
- CII-SR-104 La référence de l'acheteur va sur la facture, pas sur une ligne
- CII-SR-105 Retirez le demandeur de l'accord commercial de la ligne
- CII-SR-106 Retirez les conditions de livraison de l'accord commercial de la ligne