Ce que signifie la règle
Sur une ligne de facture (BG-25), la classification de l'article, dans les informations sur l'article (BG-31), renvoie à une norme (ApplicableReferencedStandard). La règle vérifie qu'aucun renvoi de ce type n'est présent.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas ce bloc de référence à une norme dans la classification de l'article. Le contrôle ne porte pas sur le code de classification ni sur les informations de sa liste de codes.
Comment corriger
Retirez ram:ApplicableReferencedStandard de ram:DesignatedProductClassification dans les informations sur l'article. Conservez le code de classification et les informations sur sa liste de codes. Si vous souhaitez préciser quelle norme s'applique au produit, indiquez-la dans la description de l'article (BT-154). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ApplicableReferencedStandard should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- CII-SR-090 Un seul identifiant pour les éléments de pays d'origine
- CII-SR-091 Indiquer le pays d'origine par son code, pas par son nom
- CII-SR-092 Omettre le bloc de subdivision du pays d'origine