Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture (BG-25), la règle vérifie l'absence de ram:OriginTradeCountry/ram:Name dans ram:SpecifiedTradeProduct. Elle s'applique même si aucun ram:ID n'est présent dans les données d'origine.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 utilise un identifiant pour le pays d'origine, pas un élément distinct contenant son nom. Le nom ne remplace pas l'identifiant requis lorsque les éléments d'origine sont présents.
Comment corriger
Retirez ram:Name de chaque ram:OriginTradeCountry dans les informations sur l'article. Si vous conservez des éléments d'origine, veillez à ce qu'ils contiennent exactement un ram:ID au total, conformément à CII-SR-090. Si vous ne renseignez pas l'origine, supprimez tous les éléments ram:OriginTradeCountry concernés. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Name should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-092 Omettre le bloc de subdivision du pays d'origine
- CII-SR-093 Omettre le bloc de dimensions du produit
- CII-SR-094 Omettre le bloc de dimensions minimales du produit
- CII-SR-095 Omettre le bloc de dimensions maximales du produit
- CII-SR-096 Omettre le bloc d'identification du fabricant
- CII-SR-097 Retirer le fichier de présentation des informations sur l'article