Ce que signifie la règle
Sur une ligne de facture (BG-25), les informations sur l'article (BG-31) renvoient à un document relatif à une inspection du produit (InspectionReferenceReferencedDocument). La règle vérifie qu'aucune référence de ce type n'est présente.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas ce bloc de référence à une inspection dans les informations sur l'article. Le contrôle n'interdit pas de joindre un rapport d'inspection au niveau de la facture (BG-24).
Comment corriger
Retirez ram:InspectionReferenceReferencedDocument des informations sur l'article. Si vous souhaitez inclure le rapport d'inspection, ajoutez-le en pièce jointe à l'ensemble de la facture (BG-24). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
InspectionReferenceReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-090 Un seul identifiant pour les éléments de pays d'origine
- CII-SR-091 Indiquer le pays d'origine par son code, pas par son nom
- CII-SR-092 Omettre le bloc de subdivision du pays d'origine
- CII-SR-093 Omettre le bloc de dimensions du produit
- CII-SR-094 Omettre le bloc de dimensions minimales du produit
- CII-SR-095 Omettre le bloc de dimensions maximales du produit