Ce que signifie la règle
Sur une ligne de facture (BG-25), les informations sur l'article (BG-31) renvoient à un document attestant une certification du produit (CertificationEvidenceReferenceReferencedDocument). La règle vérifie qu'aucune référence de ce type n'est présente.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas cette référence de certification dans les informations sur l'article. Les documents justificatifs au niveau de la facture (BG-24) sont distincts de cet élément.
Comment corriger
Retirez ram:CertificationEvidenceReferenceReferencedDocument des informations sur l'article. Si vous souhaitez inclure le certificat, ajoutez-le en pièce jointe à l'ensemble de la facture (BG-24), plutôt que dans cet élément du produit. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CertificationEvidenceReferenceReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- CII-SR-093 Omettre le bloc de dimensions du produit
- CII-SR-094 Omettre le bloc de dimensions minimales du produit