Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture (BG-25), la règle vérifie l'absence de ram:OriginTradeCountry/ram:SubordinateTradeCountrySubDivision dans ram:SpecifiedTradeProduct. Le contrôle porte sur ce bloc de subdivision dans les données d'origine.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 prévoit le pays d'origine (BT-159), mais n'utilise pas ce bloc distinct pour une région ou une autre subdivision du pays.
Comment corriger
Retirez ram:SubordinateTradeCountrySubDivision des éléments ram:OriginTradeCountry de la ligne. Si vous conservez les données d'origine, gardez exactement un ram:ID au total dans ces éléments, conformément à CII-SR-090. Si vous souhaitez inclure la région, mentionnez-la dans la description de l'article (BT-154). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
SubordinateTradeCountrySubDivision should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-093 Omettre le bloc de dimensions du produit
- CII-SR-094 Omettre le bloc de dimensions minimales du produit
- CII-SR-095 Omettre le bloc de dimensions maximales du produit
- CII-SR-096 Omettre le bloc d'identification du fabricant
- CII-SR-097 Retirer le fichier de présentation des informations sur l'article
- CII-SR-098 Omettre la référence à la fiche de données de sécurité