Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocument ne contient aucun enfant direct ram:LanguageID. Cette règle ne vérifie pas la langue des descriptions, des notes ou des autres textes de la facture.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cet élément de langue au niveau du document. Sa suppression ne modifie pas les textes de la facture.
Comment corriger
Supprimez ram:LanguageID de rsm:ExchangedDocument sans modifier les textes de la facture ni les autres informations de langue. Si votre logiciel ajoute cet élément, demandez au fournisseur de le supprimer de l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
LanguageID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-020 Supprimez le code PurposeCode du document
- CII-SR-021 Pas de date et heure de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-022 Pas d'identifiant de version dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-023 Pas d'identifiant global dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-024 Pas de numéro de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-025 Pas d'identifiant de révision précédente dans l'en-tête