Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocument ne contient aucun enfant direct ram:PurposeCode. L'avertissement dépend de la présence de l'élément, et non de la valeur du code.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas ce code de finalité du document. Les explications complémentaires peuvent figurer dans la note de facture (BT-22).
Comment corriger
Supprimez ram:PurposeCode de rsm:ExchangedDocument. Si la raison de la facture doit être expliquée, écrivez-la en toutes lettres dans la note de facture (BT-22), sans y recopier un code inexpliqué. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
PurposeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-021 Pas de date et heure de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-022 Pas d'identifiant de version dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-023 Pas d'identifiant global dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-024 Pas de numéro de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-025 Pas d'identifiant de révision précédente dans l'en-tête
- CII-SR-026 Pas de code de catégorie du document dans l'en-tête