Ce que signifie la règle
L'en-tête de la facture (la section ExchangedDocument du fichier CII) contient un élément RevisionDateTime. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour la date et l'heure d'une révision du document, et la règle attend donc que cet élément soit absent.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Le fichier ne suit pas exactement la norme.
Comment corriger
Si vous modifiez le fichier à la main, supprimez la ligne RevisionDateTime dans ExchangedDocument. La correction vaut la peine si vous voulez un résultat de vérification sans avertissement ou si un destinataire demande des fichiers sans avertissement.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
RevisionDateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-022 Pas d'identifiant de version dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-023 Pas d'identifiant global dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-024 Pas de numéro de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-025 Pas d'identifiant de révision précédente dans l'en-tête
- CII-SR-026 Pas de code de catégorie du document dans l'en-tête
- CII-SR-027 Pas de sujet en texte libre dans les notes de la facture