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Avertissement

CII-SR-022: Pas d'identifiant de version dans l'en-tête de la facture

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-022 signifie que l'en-tête de la facture contient un élément VersionID (identifiant de version du document), que la norme EN 16931 n'utilise pas, supprimez cet élément pour faire disparaître l'avertissement.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'en-tête de la facture (la section ExchangedDocument) contient un élément VersionID. La norme EN 16931 identifie une facture par son numéro de facture (BT-1) et n'a pas de champ pour une version de celle-ci.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement. La valeur ne correspond à aucun champ de la facture.

Comment corriger

Si vous modifiez le XML à la main, supprimez la ligne VersionID dans ExchangedDocument.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

VersionID should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-022 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026