Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocument ne contient aucun enfant direct ram:Purpose, quel que soit le texte qu'il contient.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cet élément de finalité en texte libre. Les explications complémentaires peuvent figurer dans la note de facture (BT-22).
Comment corriger
Lisez le texte de ram:Purpose dans rsm:ExchangedDocument. Copiez les explications utiles dans la note de facture (BT-22) avant de supprimer ram:Purpose. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Purpose should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-018 Pas d'indicateur d'exigence de contrôle
- CII-SR-019 Supprimez l'élément LanguageID du document
- CII-SR-020 Supprimez le code PurposeCode du document
- CII-SR-021 Pas de date et heure de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-022 Pas d'identifiant de version dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-023 Pas d'identifiant global dans l'en-tête de la facture