Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocument ne contient aucun enfant direct ram:ControlRequirementIndicator. L'élément déclenche l'avertissement quelle que soit sa valeur.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cet indicateur. Cette vérification porte sur la présence de l'élément, pas sur la réalisation d'un contrôle du document.
Comment corriger
Supprimez ram:ControlRequirementIndicator de rsm:ExchangedDocument plutôt que de changer sa valeur. Si votre logiciel de facturation l'ajoute, demandez au fournisseur de corriger l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ControlRequirementIndicator should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-019 Supprimez l'élément LanguageID du document
- CII-SR-020 Supprimez le code PurposeCode du document
- CII-SR-021 Pas de date et heure de révision dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-022 Pas d'identifiant de version dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-023 Pas d'identifiant global dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-024 Pas de numéro de révision dans l'en-tête de la facture