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Avertissement

CII-SR-002: Pas d'indicateur de test dans le fichier de facture

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-002 signale la présence de ram:TestIndicator dans rsm:ExchangedDocumentContext du fichier CII, même si sa valeur est false. Supprimez cet élément, puis vérifiez de nouveau le fichier.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Vérifie que rsm:ExchangedDocumentContext ne contient aucun enfant direct ram:TestIndicator. L'avertissement dépend de la présence de l'élément, et non de sa valeur.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 n'utilise pas cet indicateur. Sa présence ne signifie pas nécessairement que le document est un test, puisque sa valeur peut être false.

Comment corriger

Supprimez ram:TestIndicator de rsm:ExchangedDocumentContext. Le régler sur false ne suffit pas. Si votre logiciel de facturation l'ajoute, demandez au fournisseur de supprimer cet élément de l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

TestIndicator should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-002 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026