Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocumentContext ne contient aucun enfant direct ram:BIMSpecifiedDocumentContextParameter. Le contenu du bloc ne change pas le résultat de cette vérification.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas ce bloc dans le contexte de document CII. La règle porte sur sa présence, pas sur le type de biens ou de services facturés.
Comment corriger
Supprimez le bloc ram:BIMSpecifiedDocumentContextParameter en entier de rsm:ExchangedDocumentContext. Si votre logiciel de facturation l'ajoute, demandez au fournisseur de supprimer ce bloc de l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
BIMSpecifiedDocumentContextParameter should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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