Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocumentContext ne contient aucun enfant direct ram:ScenarioSpecifiedDocumentContextParameter, quel que soit son contenu.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas ce bloc de scénario. Il est distinct du bloc de spécification requis par CII-SR-009.
Comment corriger
Supprimez ram:ScenarioSpecifiedDocumentContextParameter de rsm:ExchangedDocumentContext. Ne touchez pas au bloc ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter. Si votre logiciel ajoute le bloc de scénario, demandez au fournisseur de corriger l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ScenarioSpecifiedDocumentContextParameter should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-008 Pas de bloc de contexte d'application dans l'en-tête
- CII-SR-009 L'en-tête doit contenir un seul bloc de spécification
- CII-SR-010 Un seul ID au total dans les blocs de spécification
- CII-SR-011 Pas de bloc de contexte de sous-ensemble dans l'en-tête
- CII-SR-012 Pas de bloc de norme de message dans l'en-tête
- CII-SR-013 Supprimez l'élément Name du document