Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocumentContext ne contient aucun enfant direct ram:ApplicationSpecifiedDocumentContextParameter. Le contenu du bloc ne change pas le résultat de cette vérification.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas ce bloc d'application. Il est distinct du bloc qui porte l'identifiant de spécification.
Comment corriger
Supprimez ram:ApplicationSpecifiedDocumentContextParameter de rsm:ExchangedDocumentContext. Laissez ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter en place. Si votre logiciel ajoute le bloc d'application, demandez au fournisseur de corriger l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ApplicationSpecifiedDocumentContextParameter should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- CII-SR-011 Pas de bloc de contexte de sous-ensemble dans l'en-tête
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