Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocumentContext ne contient aucun enfant direct ram:SpecifiedTransactionID, quelle que soit sa valeur.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cet identifiant de transaction dans le contexte de document CII.
Comment corriger
Supprimez l'élément ram:SpecifiedTransactionID de rsm:ExchangedDocumentContext. Vider sa valeur ne suffit pas. Si votre logiciel de facturation l'ajoute, demandez au fournisseur de corriger l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
SpecifiedTransactionID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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