Ce que signifie la règle
Un élément de TVA (dont le nom se termine par TradeTax) contient un SpecifiedTradeAccountingAccount, un compte comptable auquel se rattache la taxe dans la norme CII plus large. La norme EN 16931 ne l'utilise pas dans les informations de TVA. La référence comptable de l'acheteur a ses propres champs, un pour la facture (BT-19) et un pour une ligne (BT-133).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier est donc accepté. Un compte dans les informations de TVA n'a aucun sens défini pour le destinataire, son logiciel ne s'en sert donc pas pour comptabiliser la TVA. Il est utile de corriger ce point pour que la référence se trouve là où le logiciel de comptabilité de l'acheteur la cherche.
Comment corriger
Supprimez l'élément SpecifiedTradeAccountingAccount des informations de TVA. Si l'acheteur a demandé une référence comptable, saisissez-la dans le champ de référence comptable de l'acheteur, au niveau de la facture ou de la ligne, dans votre logiciel de facturation. Si le logiciel écrit cet élément de lui-même, demandez à l'éditeur de corriger sa sortie CII.
Le texte publié de la règle
SpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |