Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, la TVA se trouve dans des éléments dont le nom se termine par TradeTax. Cette règle vérifie qu'aucun d'eux ne contient d'élément BuyerRepayableTaxSpecifiedTradeAccountingAccount, un compte comptable pour la TVA remboursable côté acheteur. La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour cela dans les détails de TVA.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Un compte comptable relève des choix de comptabilité d'une seule partie, et la norme ne le prévoit pas dans les détails de TVA. Le logiciel du destinataire ignore donc normalement l'élément. Il vaut la peine de corriger si un destinataire ou une plateforme agréée affiche les avertissements, ou si vous souhaitiez que l'acheteur voie un compte d'imputation.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres d'export de votre logiciel de facturation et choisissez la sortie EN 16931 standard plutôt qu'un profil plus complet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément BuyerRepayableTaxSpecifiedTradeAccountingAccount de chaque bloc TradeTax. Pour indiquer à l'acheteur où imputer la facture, utilisez la référence comptable de l'acheteur (BT-19), ou BT-133 sur une ligne, que la norme EN 16931 autorise.
Le texte publié de la règle
BuyerRepayableTaxSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |