Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, la TVA se trouve dans des éléments dont le nom se termine par TradeTax. Cette règle vérifie qu'aucun d'eux ne contient d'élément SellerRefundableTaxSpecifiedTradeAccountingAccount, un compte comptable pour la TVA remboursable côté vendeur. La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour cela.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Ce compte fait partie de la comptabilité propre du vendeur, et la norme ne le prévoit pas dans les détails de TVA. Le logiciel du destinataire l'ignore donc normalement. Il vaut la peine de corriger si un destinataire ou une plateforme agréée affiche les avertissements.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres d'export de facture électronique de votre logiciel de facturation et choisissez la sortie EN 16931 standard plutôt qu'un profil plus complet. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément SellerRefundableTaxSpecifiedTradeAccountingAccount de chaque bloc TradeTax. Vos propres comptes comptables relèvent de votre logiciel de comptabilité, pas de la facture.
Le texte publié de la règle
SellerRefundableTaxSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |