Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture, la règle vérifie ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement (BT-151). Elle émet un avertissement si l'attribut listAgencyID est présent, même vide.
Pourquoi elle compte
L'attribut listAgencyID identifie l'organisme responsable d'une liste de codes. Cette règle exclut cet identifiant supplémentaire du code de catégorie de TVA d'une ligne.
Comment corriger
Dans le XML, repérez ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne concernée. Supprimez uniquement son attribut listAgencyID, sans supprimer l'élément ni modifier sa valeur. Si votre logiciel ajoute cet attribut, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
@listAgencyID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-047 Pas de version de liste sur la catégorie de TVA d'une ligne
- CII-DT-048 Pas d'adresse de liste sur la catégorie de TVA d'une ligne
- CII-DT-049 Pas de code devise dans les informations de TVA
- CII-DT-050 Pas de juridiction dans les informations de TVA
- CII-DT-051 Pas d'indicateur de droits de douane dans les informations de TVA
- CII-DT-052 Le code du motif d'exonération reste dans ApplicableTradeTax