Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture, la règle vérifie ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement (BT-151). Elle émet un avertissement si l'attribut listID est présent, même vide.
Pourquoi elle compte
Le code de catégorie de TVA, par exemple S, Z, E ou AE, est distinct de l'identifiant de sa liste. Cette règle exclut l'attribut listID de ce champ.
Comment corriger
Dans le XML, repérez ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne concernée. Supprimez uniquement son attribut listID, sans supprimer l'élément ni modifier sa valeur. Si votre logiciel ajoute cet attribut, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
@listID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-046 Pas d'organisme de liste sur la catégorie de TVA d'une ligne
- CII-DT-047 Pas de version de liste sur la catégorie de TVA d'une ligne
- CII-DT-048 Pas d'adresse de liste sur la catégorie de TVA d'une ligne
- CII-DT-049 Pas de code devise dans les informations de TVA
- CII-DT-050 Pas de juridiction dans les informations de TVA
- CII-DT-051 Pas d'indicateur de droits de douane dans les informations de TVA