Ce que signifie la règle
Une quantité peut porter un code d'unité, par exemple sur la quantité facturée d'une ligne (BT-130), mais pas un unitCodeListAgencyID, l'attribut qui identifie l'organisme chargé de tenir à jour la liste de codes. La règle examine tous les éléments ram dont le nom se termine par Quantity. Elle n'impose pas la présence de unitCode et n'en vérifie pas la valeur.
Pourquoi elle compte
La norme ne prévoit pas cet identifiant d'organisme sur les quantités. Le code d'unité est un attribut distinct.
Comment corriger
Supprimez l'attribut unitCodeListAgencyID de chaque quantité concernée et laissez unitCode en place, s'il est présent. Si votre logiciel ajoute l'identifiant d'organisme, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
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Le texte publié de la règle
unitCodeListAgencyID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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