Ce que signifie la règle
Les références de documents du fichier se trouvent dans des éléments ram:* dont le nom se termine par ReferencedDocument, comme le numéro de bon de commande (BT-13), la référence du contrat (BT-12) ou une pièce justificative. Aucune ne doit contenir d'élément enfant ram:GlobalID, qui porterait un identifiant global du document. Les éléments ram:GlobalID situés ailleurs ne sont pas concernés par cette règle.
Pourquoi elle compte
La représentation CII d'EN 16931 n'utilise pas ram:GlobalID pour identifier les documents référencés. Cette restriction porte sur l'élément XML, pas sur le caractère globalement unique du numéro de référence.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et cherchez ram:GlobalID dans les références de documents. Supprimez cet élément enfant et vérifiez que le numéro de référence correct figure bien dans ram:IssuerAssignedID. Ne supprimez pas les éléments ram:GlobalID situés ailleurs au titre de cette règle. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
GlobalID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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