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Bloquante

CII-DT-018: TypeCode réservé aux documents additionnels, avec 50, 130 ou 916

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

CII-DT-018 signifie qu'une référence de document de votre fichier CII a un TypeCode qu'elle n'a pas le droit d'avoir : seul un document additionnel peut en porter un, et uniquement avec la valeur 50, 130 ou 916. Supprimez le TypeCode si la référence n'est pas un ram:AdditionalReferencedDocument. Sinon, supprimez-le ou remplacez sa valeur par 50, 130 ou 916 selon la nature de la référence.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La vérification porte sur tous les éléments ram:* dont le nom se termine par ReferencedDocument. Elle réussit si l'élément ne contient aucun élément enfant ram:TypeCode, ou s'il s'agit de ram:AdditionalReferencedDocument avec un élément enfant ram:TypeCode de valeur 50 (référence d'appel d'offres ou de lot, BT-17), 130 (identifiant d'objet facturé, BT-18) ou 916 (pièce justificative). Les références de commande (BT-13) et de contrat (BT-12) ne bénéficient pas de cette exception.

Pourquoi elle compte

La représentation CII d'EN 16931 utilise ces trois codes pour distinguer les types de références additionnelles pris en charge. Les autres références ne doivent pas contenir cet élément ram:TypeCode.

Comment corriger

Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et cherchez ram:TypeCode dans la référence citée par l'erreur. Si la référence n'est pas un ram:AdditionalReferencedDocument, supprimez cet élément enfant. Sur un ram:AdditionalReferencedDocument, corrigez sa valeur selon la nature de la référence : 50 pour une référence d'appel d'offres ou de lot (BT-17), 130 pour un identifiant d'objet facturé (BT-18), ou 916 pour une pièce justificative, comme un relevé d'heures. Ne changez pas la nature d'une référence uniquement pour satisfaire cette règle. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

TypeCode should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-DT-018 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026