Ce que signifie la règle
La vérification porte sur tous les éléments ram:* dont le nom se termine par ReferencedDocument. Elle réussit si l'élément ne contient aucun élément enfant ram:TypeCode, ou s'il s'agit de ram:AdditionalReferencedDocument avec un élément enfant ram:TypeCode de valeur 50 (référence d'appel d'offres ou de lot, BT-17), 130 (identifiant d'objet facturé, BT-18) ou 916 (pièce justificative). Les références de commande (BT-13) et de contrat (BT-12) ne bénéficient pas de cette exception.
Pourquoi elle compte
La représentation CII d'EN 16931 utilise ces trois codes pour distinguer les types de références additionnelles pris en charge. Les autres références ne doivent pas contenir cet élément ram:TypeCode.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et cherchez ram:TypeCode dans la référence citée par l'erreur. Si la référence n'est pas un ram:AdditionalReferencedDocument, supprimez cet élément enfant. Sur un ram:AdditionalReferencedDocument, corrigez sa valeur selon la nature de la référence : 50 pour une référence d'appel d'offres ou de lot (BT-17), 130 pour un identifiant d'objet facturé (BT-18), ou 916 pour une pièce justificative, comme un relevé d'heures. Ne changez pas la nature d'une référence uniquement pour satisfaire cette règle. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-019 Retirer GlobalID des références de documents
- CII-DT-020 Retirer RevisionID des références de documents
- CII-DT-021 Réserver Name aux références de pièces justificatives
- CII-DT-022 Seule une pièce justificative peut intégrer un fichier
- CII-DT-023 Pas de texte Information dans une référence de document
- CII-DT-024 Le code de type de référence est réservé à l'objet facturé