Ce que signifie la règle
Lorsque le code pays du vendeur (BT-40) est RO, son județ (subdivision du pays, BT-39) doit être un code de la liste ISO 3166-2:RO. Un champ laissé vide fait aussi échouer la règle. Dans le XML, c'est cbc:CountrySubentity dans l'adresse postale du vendeur.
Pourquoi elle compte
Les règles roumaines demandent que les județe soient écrits sous une forme codée unique, pour que les logiciels puissent lire et comparer les adresses. Un județ écrit sous forme de nom, comme Cluj, ou laissé vide fait échouer la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans l'adresse du vendeur, remplacez le nom du județ par son code : RO-B pour Bucarest, RO-AB pour le județ d'Alba, et ainsi de suite d'après la liste ISO 3166-2:RO. Le code commence par RO- et s'écrit en majuscules. Si votre logiciel propose une liste déroulante, choisissez-y la valeur ; s'il propose un champ libre, saisissez-y le code. Pour Bucarest, il faut aussi un code de secteur comme ville, voir BR-RO-100.
Le texte publié de la règle
Daca Codul tarii Vanzatorului (BT-40) este RO, atunci Subdiviziunea tarii Vanzatorului (BT-39) trebuie sa fie codificata folosind lista de coduri ISO 3166-2:RO (ex. "RO-B" pentru Municipiul Bucuresti, "RO-AB" pentru judetul Alba...). #If the Seller's country Code (BT-40) is RO, then the Seller's country subdivision (BT-39) must be coded using the ISO 3166-2: RO code list (ex. "RO-B" for Bucharest, "RO-AB" for Alba County...). Termes métier: BT-39, BT-40
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-RO-100 Vendeur à Bucarest : la ville doit être un code de secteur
- BR-09 Code pays du vendeur obligatoire
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- BR-RO-120 L'acheteur doit avoir un numéro d'enregistrement ou de TVA
- BR-RO-140 L'adresse du représentant fiscal doit avoir une première ligne
- BR-RO-150 L'adresse du représentant fiscal doit avoir une ville