Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur a un représentant fiscal (BG-11), l'adresse postale de ce représentant (BG-12) doit comporter une première ligne d'adresse (BT-64). Une ligne vide ou ne contenant que des espaces compte pour absente. Dans le XML, c'est cbc:StreetName dans le cac:PostalAddress de cac:TaxRepresentativeParty.
Pourquoi elle compte
Un représentant fiscal est désigné pour s'occuper de la TVA au nom du vendeur : le destinataire et l'administration fiscale ont donc besoin d'une adresse pour le joindre. Une adresse incomplète enfreint les règles roumaines et le fichier est rejeté.
Comment corriger
Vérifiez les informations du représentant fiscal dans votre logiciel de facturation, en général dans les paramètres du vendeur ou de la société, et saisissez la rue et le numéro. Si le vendeur n'a pas de représentant fiscal, videz toute cette section pour qu'aucun bloc vide ne soit envoyé. La plupart des vendeurs n'en ont pas besoin.
Le texte publié de la règle
Adresa poștala a reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BG-12) trebuie sa contina Linia 1 (BT-64), daca Vanzatorul (BG-4) are un reprezentant fiscal al Vanzatorului (BG-11). #Tax representative address line 1 BT-64 ) must be provided, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11) Termes métier: BG-4, BG-11, BG-12, BT-64
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |