BR-RO-150: L'adresse du représentant fiscal doit avoir une ville

Ce que signifie la règle

Lorsque le vendeur a un représentant fiscal (BG-11), l'adresse postale de ce représentant (BG-12) doit comporter une ville (BT-66). Une valeur vide ou ne contenant que des espaces compte pour absente. Dans le XML, c'est cbc:CityName dans le cac:PostalAddress de cac:TaxRepresentativeParty.

Pourquoi elle compte

Un représentant fiscal est désigné pour s'occuper de la TVA au nom du vendeur : le destinataire et l'administration fiscale ont donc besoin d'une adresse complète pour le situer. Sans ville, le fichier enfreint les règles roumaines et il est rejeté.

Comment corriger

Vérifiez les informations du représentant fiscal dans votre logiciel de facturation, en général dans les paramètres du vendeur ou de la société, et saisissez la ville. Si le représentant est à Bucarest, la ville doit être un code de secteur, voir BR-RO-160. Si le vendeur n'a pas de représentant fiscal, videz toute cette section pour qu'aucun bloc vide ne soit envoyé.

Le texte publié de la règle

Adresa poștala a reprezentantului fiscal al Vanzatorului (BG-12) trebuie sa contina Localitatea reprezentantului fiscal (BT-66), daca Vanzatorul (BG-4) are un reprezentant fiscal al Vanzatorului (BG-11). #Tax representative city (BT-66 ) must be provided, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11),

Termes métier: BG-4, BG-11, BG-12, BT-66

Où cette règle s’applique